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| Le cheval, un des loisirs préférés des Français./ Photo DDM, JAL. |
TVA
L'Europe demande à la France d'augmenter la TVA sur les
activités liées au cheval. Pour les innombrables clubs hippiques, c'est
une grande inquiétude…
Ils ont été encore les stars de l'été. Bondissants et hennissants.
Les chevaux et leurs cousins les poneys ne sont pas vraiment en vacances
en juillet et août. Partout dans le Grand Sud, les clubs hippiques ont
fait carton plein.
Mais qu'en sera-t-il dans les mois qui viennent ?
« Dans quelques semaines, la Cour européenne de justice doit rendre
sa décision dans une affaire qui oppose la France à la Commission
européenne, explique Constance Popineau, responsable du service
juridique de la Fédération Française d'Equitation. Pour l'instant, sur
notre filière, c'est la TVA à 5,5 % qui s'applique, car nous sommes
considérés comme activité agricole. La Commission, elle, estime que nous
sommes une activité commerciale, qui devrait se voir appliquer un taux
de 19,6 %. »
« Nous sommes une association, et nous venons de boucler notre
budget, explique Sylvie Valdiguié, du Club hippique de Pech-David à
Toulouse. Nous avons dû déjà augmenter nos tarifs, en raison de
l'augmentation du prix de la paille et du foin, à cause de la
sécheresse. Nous sommes sous la menace d'une nouvelle augmentation en
janvier, si la TVA passe à 19,6 %. Une augmentation d'environ 100€ pour
un forfait annuel de 730€! »
« Nous, poursuit Constance Popineau, nous plaidons pour qu'on nous
reconnaisse à la fois comme activité sportive, donc bénéficiant de taux
réduit et également sur une installation agricole, puisque les chevaux
naissent vivent et meurent chez nous… »
Alors, menace sur la filière ?
« Les deux tiers de nos adhérents sont des enfants, précise Sylvie
Valdiguié. Cette augmentation ne ferait que renforcer l'image de sport
pour riches de l'équitation, alors que nous nous efforçons de le rendre
accessible aux familles. »
Et puis, l'équitation n'est pas un sport comme un autre : « On ne
tient pas une raquette dans les mains, mais un animal ! » poursuit
Sylvie Valdiguié.
« Le cheval remplit un vrai rôle social, notamment auprès d'un public de handicapés » souligne Constance Popineau.
« Le cheval est excellent pour le développement de l'enfant.
Pourra-t-on toujours accueillir les enfants de la Guidance, des enfants
en difficulté ? »
Une taxe qui promet un sacré parcours d'obstacles.
"Un coup dur pour les familles"
«
On ne fait pas ce métier pour gagner de l'argent, on l'exerce par
passion du cheval » Johann Marmus, le gérant des Écuries du Quercy a
repris le club hippique situé aux portes de Cahors, voilà deux ans. «
Notre idée est de développer une équitation pour tous ». Ce club privé
ne roule pas carrosse, une quarantaine d'équidés au total, dont vingt
chevaux, des poneys et des Shetlands. Pas de pur-sang dans les boxes,
les propriétaires des Ecuries leur préfèrent des chevaux «
pratiques,
adaptés à l'enseignement de l'équitation ». Le club qui compte 150
adhérents a embauché une salariée l'an dernier.
« L
e prix des leçons, chez nous, dépend de l'âge des cavaliers,
l'heure est à 9,50 € pour les 4-6 ans, on est à 12,50 € pour les 7-16
ans, c'est 14 € pour les plus de 16 ans. Si cette TVA augmente,
reconnaît Johann Marmus,
nous n'aurons pas d'autre alternative que
d'augmenter les prix. Certaines familles qui font déjà un gros effort ne
pourront pas suivre avec une hausse de 15 %, ça sera un coup dur ».
L'inquiétude et l'incertitude qui planent autour de cette TVA,
secouent l'ensemble de la filière équine dans le Lot. Jean-Marie Laudat,
président du Comité des sports équestres confirme : «
Nous avons plus
de 20 clubs avec des moniteurs, des élevages de chevaux lourds, de
chevaux de compétition, plusieurs gros éleveurs de pur-sang et de
trotteurs, personne n'est rassuré ». Selon lui, cette augmentation ne
fera que fragiliser davantage les clubs hippiques confrontés à l'envol
des prix de la paille, de l'orge et du fer pour les ferrures, confrontés
aussi, à la rareté du fourrage à cause de la sécheresse.
Johann Marmus veut garder espoir : «
Septembre c'est le mois de la
rentrée, de la reprise d'activité, les inscriptions commencent à
arriver. On y croit et puis c'est notre passion !».
Jean-Michel Fabre
"Un coup de massue"
Quelles menaces pèsent sur la filière équine ?
Jean Henry, président du Comité régional d'équitation de
Midi-Pyrénées. Depuis 2005, on a reconnu aux centres équestres la
possibilité de passer au régime agricole avec une TVA à 5,5 %.
Aujourd'hui, la Commission européenne poursuit les États membres qui
appliquent une TVA à taux réduit sur les activités équestres et exige un
taux à 19,6 %. Après les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Autriche, la France
risque de se faire condamner à relever sa TVA.
Quelles sont les conséquences en cas de condamnation ?
Nous sommes le premier employeur sportif en Midi-Pyrénées. Tous les
ans, soixante jeunes sortent diplômés d'État et trouvent un emploi. Avec
la hausse de la TVA, les structures ne vont plus embaucher. C'est la
mort annoncée de certains clubs équestres et un véritable coup de massue
pour la filière. Des clubs m'ont déjà indiqué qu'ils allaient devoir
licencier.
L'équitation restera élitiste ?
La TVA à 5,5 % avait démocratisé ce sport. Avec le passage à 19,6 %,
l'heure d'équitation sera augmentée tout comme le mois de pension. De
nombreux centres équestres ont des conventions avec les municipalités
pour l'équitation scolaire. On peut craindre que les communes n'aient
plus le budget suffisant.
Recueilli par H-O. Dumez
Le chiffre : 527
clubs d'équitation en Midi-Pyrénées. La France compte plus d'un
million de cavaliers dont 600 000 licenciés dans les clubs sportifs.
Mis à jour le 09.04.14 à 10h55
